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Article
premier -
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts,
une association régie par la loi du premier juillet 1901
et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Laboratoire
d'Études Sociologiques des Transformations et
Acculturations des Milieux Populaires LESTAMP
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Article
deux - Cette
association a pour but de promouvoir l'étude la recherche
et la diffusion des sciences sociales par
le biais de l'édition et de la vente de livres ou revues
sur le support électronique ou papier, de contrats de
recherche et de coopération nationale et internationale,
de colloques, de formations, de cours en sale ou par
internet, de conférences et d’animations diverses
proposées au public et généralement toutes
activités pouvant se rattacher directement ou
indirectement au présent objet de l’association ou à
tous objets connexes.
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Article
trois - Le
siège social est fixé à l'UFR de Sociologie, Salle
4022, dite bureau du LESTAMP, chemin de la Censive du
Tertre Nantes.
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Article
quatre - L'association
se compose des membres d'honneur et des adhérents.
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Article
cinq - Pour faire partie
de l'association il faut avoir acquitté sa cotisation
(hormis pour les membres d'honneur) et répondre aux
conditions d'adhésion précisées par le règlement intérieur.
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Article
six - La qualité de membre se perd par démission
ou radiation notamment par défaut de cotisation.
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Article
sept - L'association est dirigée par un
bureau de cinq personnes élu pour deux ans par l'assemblée
générale. Les membres sont rééligibles. En cas de
vacance(s) le bureau pourvoie provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
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Article
huit - Le bureau se réunit au minimum une fois
par trimestre par convocation du président par écrit
posté ou par courrier électronique. Les décisions sont
prises à la majorité.
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Article
neuf - L'assemblée générale des membres de
l'association se réunit une fois par an. Elle comprend en
principe tous les membres de l'association. Quinze jours
au moins avant la date fixée, les membres de
l'association sont convoqués par écrit posté ou
courrier électronique par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.
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Article
dix - Le président assisté des membres du
bureau préside l'assemblée générale et expose la
situation morale de l'association. Le trésorier rend
compte de sa gestion. L'ordre du jour est indiqué sur la
convocation. Ne devront être traitées à l'assemblée générale
que les questions soumises à l'ordre du jour. Les délibérations
seront inscrites sur un registre spécial signé du président
et du secrétaire.
Ce registre devra être présenté sans déplacement sur
toute réquisition du préfet à lui même ou à son délégué.
Les décisions sont prises à la majorité. Le quorum est
égal à la moitié des membres plus un. Une personne ne
peut détenir plus de deux pourvois.
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Article
onze - Le président ou le secrétaire est tenu
de faire connaître dans les trois mois, à la Préfecture
tous les changements survenus dans l'administration ou à
la direction de l'association.
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Article
douze - Si besoin est, ou sur demande de la
majorité des membres plus un des inscrits, le président
peut convoquer une assemblée générale extraordinaire
suivant les modalités prévues à l'article dix.
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Article
treize - Les ressources de l'association se
composeront, outre le produit des cotisations, de
subventions, de l'édition et de la vente de livres ou
revues sur le support électronique ou papier, de contrats
de recherche, de formations, de donations, de cours, de
conférences et d’animations diverses proposées au
public.
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Article
quatorze - Un règlement intérieur sera élaboré
en bureau qui le fera alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non
prévus sur les statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
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Article
quinze - La dissolution de l'association ne
pourra être prononcée qu'en assemblée générale
extraordinaire et par une majorité groupant trois quarts
des membres.
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Article
seize - En cas de dissolution, l'actif de la
liquidation, s'il en existe, sera attribué à une œuvre
de bienfaisance ou à une association à but similaire désignée
par l'assemblée générale. |
Statuts
de l'Association lestamp
