Ces dernières années peuvent se comprendre comme une transition entre nos recherches sur les professions des industries dites « de pointe » et l’étude des configurations sociales et locales des populations. Après le bilan des recherches menées au sein de la firme transnationale Schneider Electric et des centrales nucléaires françaises (CNPE de Tricastin, Toulouse, Poitiers, Dunkerque), nous avons investi dans la région des Pays de Loire  les Chantiers Navals de l’Atlantique et l’Aérospatiale, en collaboration avec les Comités d’Entreprise, les syndicats de salariés et les directions du développement économique des districts intercommunaux. Comme lors des recherches précédentes menées dans d’autres régions de France, nous essayons de comprendre comment les innovations techniques dans le domaine de la production de marchandises ou de services et les transformations de la politique de gestion de la main-d’œuvre interfèrent sur les dynamiques de requalification des salariés, les stratégies économiques des entreprises et les manières de concevoir les organisations. Il s’agit de comparer différents systèmes industriels pour déceler les variations qu’ils induisent au niveau des rapports sociaux, des relations à l’outil de travail et des pratiques associatives en dehors du travail, dans l’espace local et familial. Nous cherchons à évaluer dans quelles conditions les savoir faire insérés dans un réseau d’entreprises liées par la sous-traitance peuvent se fixer, se générer, ou au contraire s’évaporer, et nous aimerions maintenant tester ces recherches à l’échelon international.

Nous abordons désormais ces recherches sous l’angle de l’analyse de la sous-traitance des techniques et des emplois, que ce soit au niveau des donneurs d’ordres par le biais d’une sociologie des organisations, au niveau des petites ou moyennes entreprises sous-traitées par le biais d’une anthropologie technique, juridique et économique, jusqu’à l’étude des emplois précaires et du travail que l’on appelle « au noir ». L’opération de recherche de type ethnographique récemment terminée, privilégiant toujours le terrain, sur la construction navale et l’économie informelle (« quand le territoire informe l’économie ») menée en Loire Atlantique, nous permet de comprendre comment s’instaure la pérennité des pouvoirs locaux d’un point de vue politique, et comment les populations recomposent leurs stratégies de qualifications et d’accès à l’emploi. Nous avons créé un séminaire mensuel et interdisciplinaire à propos de la sous-traitance à la Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin à Nantes, où se réunissaient régulièrement juristes, historiens, sociologues, économistes, anthropologues des pays de l’Ouest ou d’autres universités qui travaillent en métropole dans les domaines européens ou extra-européens ainsi que des étudiants nantais afin d’ouvrir et de croiser les réflexions des spécialistes sur ce thème.

Parallèlement à ce travail de terrain, nous continuons à restituer les résultats de nos recherches auprès des universités françaises, des laboratoires, des collectivités territoriales et autres institutions. Nous avons constitué depuis trois ans un réseau (devenu un site d’information et d’édition électronique «RESSAC » : Réseau en Sciences Sociales et Actions Culturelles), réunissant des chercheurs, universitaires, promoteurs d’Actions Culturelles, artistes, muséographes, acteurs locaux, afin de réfléchir et de proposer des perspectives de développement social et culturel. Dans le même ordre d’action, nous avons contribué à mettre en place un réseau national de Comités d’Entreprises par l’intermédiaire des associations inter-CE comme CCP (44), TECH (59), TOBIAC (13) destiné à coordonner les initiatives dans le domaine des études, recherches, manifestations à caractère culturel dans et sur le monde du travail. Cet outil devrait jouer le rôle d’un observatoire et d’un laboratoire concernant les entreprises françaises. L’ouvrage « La sous-traitance, au coeur de la production » (2002) est une synthèse de recherches menées en France depuis une dizaine d’années. Il explore les soi-disant nouvelles formes d’organisation d’entreprise, mais surtout leurs incidences sur le monde salarial et les dynamiques politiques des sociétés locales dans un contexte de globalisation économique. Exemples issus de terrains alternent systématiquement avec des propos plus théoriques.

On rappelle tout d’abord que la sous-traitance est un phénomène très ancien qui organise la division du travail et la répartition des richesses, mais elle n’a guère retenu l’attention de la sociologie classique qui a pris comme modèle de réflexion les organisations sidérurgiques du XIXe et XXe siècle pour penser le travail. Elle consiste à externaliser les risques financiers, juridiques, techniques des donneurs d’ordres vers les sous-traitants. On traite immédiatement l’exemple de l’entretien des réacteurs de centrales nucléaires pour montrer que le risque maximum, celui de mort ou de catastrophe, est supporté par les salariés les plus précaires et les moins bien rémunérés, les intérimaires. Ces inégalités socialement ressenties favorisent la création de sections du Front National tout autour des Centres Nucléaires de Production d’Energie. Une approche méthodologique de l’entreprise qui doit allier un principe d’efficacité à un principe de rentabilité dans le cadre de conventions socialement acceptables au regard des coutumes professionnelles et des juridictions nationales et supra-nationales est ensuite proposée. L’histoire nous montre que des organisations considérées comme les plus modernes tirent leurs sources de rapports sociaux pré-industriels, comme le secteur des transports routiers où s’hybrident salaires, rémunérations à la tâche et rétributions en nature dans un système de sous-traitance généralisée connu sous le terme d’affrètement. L’entreprise ne peut donc en aucun cas se concevoir comme une entité autonome, mais ne se définit que par rapport à sa place momentanée dans un réseau centré autour d’un ou plusieurs donneurs d’ordres.

Le principe d’efficacité est abordé selon la longue tradition de l’anthropologie technique (les intellectuels détachés du monde matériel ont toujours tendance à l’oublier) qui s’avère tout à fait pertinente pour examiner les interfaces homme/outil informatisé menant entre autre aux approches des sciences cognitives. Le principe de rentabilité est celui de la sociologie du travail classique : comment faire produire au moindre coût en organisant et divisant les activités. Ces deux pôles de l’entreprise peuvent être externalisés par transfert de technologie et sites de production ainsi que par remplacement de la main d’œuvre que favorise la libre circulation des hommes et marchandises au moins en Europe. D’un point de vue local, un important problème de reproduction et de pérennité des savoir faire se pose alors. On constate que des travailleurs de toutes classifications dans des industries « de pointe » comme l’électrométallurgie résistent à cette évaporation et reconstituent de manière informelle des collectifs de travail. Le troisième pôle est celui des conventions, élaborées en France par les institutions d’accompagnement que sont les commissions tripartites, contournées aujourd’hui sous l’influence du droit commercial international. L’entreprise « minimale » se constituerait donc d’une équipe de techniciens juristes et financiers, toutes les autres activités étant sous-traitées.

L’enjeu des recherches que nous menons en sociologie ou en anthropologie est donc de comprendre quels sont les modes de coordination des entreprises entre les pôles technique (efficacité), l’organisation du travail (rentabilité) et celui des conventions (juridictions et finances). L’ouvrage prend l’exemple de la construction navale dont le donneur d’ordres s’estime être une « entreprise élargie » et influe sur le gouvernement européen tout autant que sur les politiques régionales. 600 femmes chômeuses provenant du secteur tertiaire ont été formées localement afin de faire baisser le coût des missions d’intérim ; cette opération a été largement médiatisée sous le couvert d’égalité entre les sexes dans le monde du travail. En bout des chaînes de sous-traitance se trouvent les emplois précaires, les chômeurs et donc toutes sortes de travaux « au noir », qui échappent aux impôts. L’exemple du littoral autour de l’estuaire de la Loire nous montre que depuis un siècle et demi les investisseurs et entrepreneurs ont organisé le territoire, avec des incitations à la migration, de manière à se préserver un réservoir de main-d’oeuvre vivant de l’économie informelle, des produits de l’agriculture, de l’élevage, du bâtiment, et plus récemment du tourisme et du folklore local, afin de « manager » les populations locales et de stabiliser politiquement la région. Ce constat nous mènerait vers une sociologie politique. Le dernier chapitre du livre insiste sur l’abandon des populations à considérer sérieusement, en tant que citoyennes, les implications ou les dissolutions de la conscience de la division du travail social pour promouvoir le localisme et le régionalisme.

Après cet ouvrage a été rédigée une critique des méthodologies et techniques d’observation utilisées en Sciences Sociales, que l’on n’avait guère développées dans nos précédents écrits. « Le prêt à penser sociologique » (2004) reprend des exemples d’enquêtes de terrain menées depuis vingt-cinq ans et s’interroge sur les conditions de production de connaissances par le biais de recherches publiques ou privées. On y analyse les effets des commanditaires, financeurs de recherches, sur les constructions de « problématiques » et les stratégies d’obtention d’un principe d’argumentation commun entre anthropologues, sociologues, économistes, juristes avec ces financeurs. La plupart du temps, on prévoit  ou on estime lors du montage de ces opérations d’intervention et de recherche les coûts et bénéfices des opérations de restitution et de mises en scène par le biais des télévisions, inter ou intra-net, les vidéos, expositions, colloques, publications et conférences. A partir de cette mise au point, nous visons à contribuer à une Sociologie des Sciences Appliquées, projet futur.


Projet : La circulation de main d’œuvre en Europe

Nos projets de recherche actuels s’orientent vers les problématiques de la circulation de la main d’œuvre en Europe dans le domaine industriel et celui des transports de marchandises, les réseaux étant souvent les mêmes. A partir de nos observations et de nos enquêtes sur le chantier naval de St Nazaire (44), nous nous proposons d’étudier :

> Les logiques industrielles qui organisent la circulation de la main d’œuvre en Europe.
> Les politiques des Directions des Ressources Humaines qui s’en suivent.
> Les conditions de vie, de travail et de rémunération de cette main d’œuvre.

Nous avons déjà repéré plusieurs réseaux de sous-traitance d’entreprises centrés autour du donneur d’ordres qu’est le chantier de St Nazaire (44) géré par Alstom Marine, et identifié un certain nombre de réseau d’entreprises entre différents pays. Par exemple :

- Angola – Portugal – Benelux – France
- Inde – Moyen Orient – Inde – Italie – France
- Pologne – France

Ex – pays de l’Est – Allemagne – France
- Pays des Balkans – Italie – France Etc…

Le projet est, dans le cadre d’une recherche en anthropologie industrielle, d’enquêter auprès de ces entreprises-relais, maillons de chaînes opératoires. Nous disposons aujourd’hui de bon nombre de collaborateurs et ce travail sera le moyen de constituer un réseau européen de chercheurs en sciences sociales, de syndicalistes et autres acteurs impliqués dans la vie sociale et économique. Des rencontres seront prévues.


Perspectives de travail et résultats attendus

Nous repèrerons les entreprises sur le sol français faisant appel à de la main d’œuvre étrangère par l’intermédiaire de la fédération des Unions Locales interprofessionnelles, des Unions départementales et régionales, d’un réseau de 400 CE et CCE réunis autour des associations déjà mentionnées CCP (44), TOBIAC (13), TECH (59) qui sont implantées dans les grands sites industriels français au Nord, au Sud et à l’Ouest de la France, et nous pouvons compter sur nos collaborations avec des chercheurs et enseignants des Universités de Nantes, Brest, Rennes, Tours, Toulouse, Dunkerque, Paris, Lyon, Marseille, Bruxelles (ULB), Lisbonne (UNL). De nouveaux contacts seront noués avec d’autres collègues européens. Il s’agit d’enquêter et de prendre le plus de renseignements possibles sur ces entreprises, par le web, mais aussi par entretiens avec les salariés et responsables et au moyen d’observations directes, ce qui suppose un nombre certain de déplacements en France et en Europe. Nous lançons un appel à nos collègues étrangers pour pouvoir disposer de quelques informations sur des entreprises dans les ex-pays de l’Est et dans les pays méditerranéens. Notre engagement comme conseiller scientifique dans le MSST programme « Meaning and values of work. The case of the immigrants in Portugal » aux côtés de Jorge Crespo, Manuel Lisboa, Emilia Margarida Marques, Ana Sofia Costa (CEEP/FCSH/Universidade Nova de Lisboa) devrait nous permettre d’identifier les circulations migratoires des Africains, Brésiliens et résidents de l’ex-URSS vers la « Vieille Europe ». Des amorces de coopérations avec les enseignants et chercheurs de Napoli et Lecce en Italie du Sud que nous entendons poursuivre visent à investir les réseaux de PME et les échanges de main d’œuvre et de marchandises entre l’Italie, la Roumanie et la Slovénie. Nous pensons procéder de même pour explorer l’Europe du Nord.

Le corpus réalisé nous permettra de préciser les dynamiques des réseaux de main d’œuvre sous-traitée déjà identifiés, d’analyser les politiques industrielles et d’entrevoir la constitution de ce que l’on nomme déjà « l’Europe sociale ». Les réseaux de circulation de main d’oeuvre que nous avons repérés sont-ils stables ou changent-ils à chaque gros chantier en Europe ? Des experts en économie et juridiction européennes seront consultés. Ce type de projet s’appuie sur une connaissance des juridictions internationales, européennes et nationales dont on trouve les principales références en encadré à la fin du texte, ainsi que sur les recherches récentes des sociologies dédiées aux organisations, entreprises, fédérations et syndicats de salariés ou d’entrepreneurs interpelées par les questions de l’emploi et du travail. Pour l’instant, nous considérons que les juridictions et jurisprudences issues de l’OMC, de la EEE, les accords bilatéraux entre la France et la Pologne, comme dans d’autres pays Européens, des articles III, (en particulier des III-32-33 –52TEC-53TEC- ou III-108 – 141TEC) laissent un vide juridique suffisamment béant pour justifier de l’observation directe des divisions du travail dans les domaines de la pêche hauturière en Bretagne (3000 marins polonais payés en nature) ou de la viticulture et de la production agricole dans le Sud-Est de la France. Bien évidemment, nous bénéficions des témoignages des Inspecteurs du Travail pour autant que leur hiérarchie ne nous interdise pas de les rencontrer.

Du point de vue d’une sociologie générale, nous avions affaire jusqu’au début des années 70 en France à une immigration ordonnée (voir les travaux de notre collègue et ami Abdelmalek Sayad (19../98), lorsque l’Etat pouvait fixer la quantité de main d’œuvre immigrée pour les entrepreneurs moyennant le financement de leur intégration sociale, familiale et institutionnelle, les institutions françaises ayant sur cette question devancé à cette période celles de Belgique ou d’Allemagne. Désormais, les dérégulations des marchés du travail régionaux, nationaux ou continentaux font apparaître des circulations migratoires[1] « d’immigrés sans immigration », des travailleurs saisonniers, le droit commercial international entre entreprises devenant la référence principale et mettant en concurrence les coûts des conventions salariales nationales. Il n’est pas prévu dans ce projet d’évaluer comment les différents groupes politiques nationaux et les différentes politiques nationales vont s’accommoder ou non de cet état de fait entre leurs électeurs et la « concurrence libre et non faussée (…) de la circulation des personnes, des services » (Art I-3 et I-4 de la Constitution Européenne). Il est possible que de nouvelles circulations migratoires que nous observons en direction de l’Est vues de la « vielle Europe », d’Inde, du Moyen Orient, de Chine influent plus ou moins avec les circulations des citoyens européens, recomposant ainsi un territoire économique beaucoup plus dynamique que le mouvement lent et sage de nos institutions.

Après un bilan national de la situation de ces travailleurs en déplacement, car il ne s’agit guère de projets de migration de leur part, ( les contrats de travail sont de trois mois, mais certains sont renouvelés jusqu’à plus de trois ans), nous organiserons des rencontres, colloques et publications entre les différents partenaires ayant participé à l’opération, et des conventions pourraient être signées. Un certain nombre d’institutions nationales et européennes devraient être intéressées.


Quelques observations 2000/03

Aux alentours de St Nazaire, toutes les nouvelles formes d’emploi sont systématiquement testées lors des périodes de construction de navires. Outre le contrôle relatif du coût de la main-d’œuvre intérimaire locale, les donneurs d’ordres principaux, Chantiers Navals et Aérospatiale, ont fortement exigé et mis en place des regroupements d’employeurs chez les sous-traitants, le développement de sociétés de portage ainsi que le développement du travail à temps partiel partagé entre plusieurs employeurs. Ces prestations de service permettent au donneur d’ordres de maîtriser les coûts de recrutement, d’adaptation, de formation, de rupture de contrat, de réorganisation du travail, et éventuellement de « remotivation » du personnel. Les firmes donneuses d’ordres se nomment volontiers depuis quelques années « systèmes intégrateurs », pour dissimuler les coercitions qui pèsent sur les sous-traitants ou « partenaires ». On parle parfois aussi « d’entreprises élargies » ou « d’intégrateurs locaux ». Le gel des embauches et les stratégies qui consistent à faire baisser localement le coût des missions intérimaires coïncident avec le renforcement du contrôle des sous-traitants par le biais des normes ISO, des chartes de qualité, de l’intervention des donneurs d’ordres dans les systèmes de formation des subordonnés.

Sur les Chantiers, on dénombre une quinzaine de conventions collectives différentes. Les horaires de travail sont éclatés ; toutes les demi-heures des équipes terminent leur journée, et l’objectif des syndicats et Comité d’Entreprise serait de faire assurer les conditions d’hygiène et de sécurité, harmoniser les conditions de travail pour les étrangers, et identifier tous les types de contrats de travail. On sait que le personnel extérieur n’est jamais suivi par la médecine du travail, alors que pour certains types de soudure, des analyses d’urine doivent être effectuées régulièrement. Il est extrêmement difficile d’obtenir des photocopies des fiches de paie : seuls les portugais et les italiens acceptent de les montrer lorsqu’elle sont en accord avec le droit européen. Les 640 entreprises sous-traitantes qui interviennent aux Chantiers emploient 80% d’ouvriers précaires, en CDD, en intérim, ou en CDIC (Contrat à Durée Indéterminée de Chantier). Ce dernier contrat est une dérogation au droit du travail pour le BTP depuis les années 70, mais il n’est pas légal dans le secteur métallurgique. Dans la construction et réparation navales, on retrouve sa pratique sur les sites de Cherbourg, au Havre, à Brest. Les entreprises françaises recrutent leur personnel sur place, quelle que soit la région d’implantation, puis on transfère les équipes sur le chantier. Il est peu contraignant puisqu’il ne prévoit pas de prime de précarité comme l’intérim, ni de prime de fin de chantier. A n’importe quel moment, le contrat peut être rompu dès lors qu’une tâche est terminée : ceci contraint la main-d’œuvre à une forte discipline ; elle peut être déplacée à tout moment de chantier en chantier et d’éventuelles revendications sont interdites.

Les tâches et travaux de nettoyage, gardiennage, bureaux d’études, plasturgie, bois mobilisent traditionnellement plusieurs centaines d’intérimaires, mais on a pu observer que dans les entreprises sous-traitantes employant entre 200 et 400 salariés, 1/3 ou parfois 2/3 des ouvriers avaient signé de tels contrats. La direction des Chantiers a toujours refusé que des locaux soient mis à disposition de la main-d’œuvre à l’intérieur de l’enceinte. Réputée à gauche (socialiste), la municipalité, de son côté, reste sourde à de telles demandes syndicales. Officiellement (d’après les sources syndicales en 2002), les effectifs de la main-d’œuvre étrangère sont d’environ 2000 salariés, dont:

280 Portugais
160 Italiens
200 Allemands
75 Anglais
20 Espagnols
60 Polonais
120 Croates
un nombre indéterminé de Roumains
150 Hongrois
200 Grecs
45 Danois
25 Finlandais
20 Hollandais
20 Norvégiens
10 Autrichiens
Quelques Belges
100 Sénégalais
400 Indiens, 600 en 2003
60 salariés de l’armateur américain

Un dénombrement exact de ces travailleurs est malaisé, car cela varie selon les trimestres, et les déclarations à la Direction Régionale du Travail, les badges d’entrée sur le chantier, les permis de travail pour les salariés extra-communautaires ne coïncident pas. Nous avons photocopie de fausses carte de séjour. Les horaires hebdomadaires sont fréquemment de 55 heures, mais les Grecs sont réputés pour travailler jusqu’à 70 heures par semaine. Le syndicat CGT de l’Union Locale Interprofessionnelle ne peut réellement entrer en contact avec les salariés que lorsque de graves problèmes se posent, comme ces équipes de Polonais qui dormaient et mangeaient à bord des navires en construction, n’ayant pas trouvé de logement à l’extérieur ou n’ayant pas les moyens de louer des chambres, ou encore comme ces Lithuaniens, salariés d’un sous-traitant du Luxembourg, qui n’avaient pas été payés pendant cinq mois. Un problème similaire s’est posé avec la main-d’œuvre indienne, salariée de sous-traitants italiens, qui venant de Bombay pour effectuer des travaux de sablage et soudure, n’a pas été payée pendant les mois de février et mars 2002, mais il semble que ces situations de non paiement aient été résolues. Lorsque des fraudes sont flagrantes, le remplacement de la main-d’œuvre est rapide.

Les entretiens se sont déroulés en allemand avec les Slaves, en anglais avec les Asiatiques, en français avec les Africains, les Italiens et les Portugais. La plupart ont signé des contrats de trois mois, renouvelables, avec leurs employeurs et la description des conditions de travail et situations de logement est fort variable, les petites entreprises de 30 salariés se souciant fort peu du mode de vie de leurs ouvriers. Les tracts syndicaux sont rédigés en français, italien, portugais depuis deux ans. Les délits de marchandage de main-d’œuvre française sont sévèrement traqués par l’interprofessionnelle. Mais l’inspection du travail locale ne signale pas le départ des équipes de salariés, et lorsque l’on suspecte ou découvre un délit au droit du travail, il est très difficile de retrouver les équipes, rapidement déplacées sur d’autres chantiers en France, au Havre, ou dans les raffineries du Bassin Parisien,…

Les équipes d’ouvriers sont généralement logées dans des gîtes ruraux autour de l’agglomération ou dans les mobil-homes des campings municipaux, pendant l’hiver. Des centres de vacances municipaux, des colonies de vacances, des clubs de voile et même des structures comme VVF (Villages Vacances Familles) gérées par la CFDT, rentabilisent également leurs infrastructures de loisirs de cette manière pendant l’hiver. Pendant la période touristique d’été, les équipes doivent trouver d’autres lieux pour se loger. Les grosses entreprises sous-traitantes ont carrément acheté des maisons pour loger leurs équipes. Mais c’est souvent aux responsables des groupes d’ouvriers étrangers souvent nommés « chefs d’équipe » (par carence de traduction, en fait des chefs qui veillent sur la discipline) de trouver des logements ; ils sont responsables des délais, de la qualité du travail, du comportement des ouvriers et de la vie hors chantier. Aux alentours des Chantiers et à St Nazaire, aucune chambre, d’ailleurs louée fort cher (entre 300 et 450 Euros par mois), n’est plus disponible. Il est fréquent que les ouvriers apportent leur casse-croûte pour la journée, et mangent à bord ; ils n’ont pas de vestiaire à leur disposition. Certains Polonais ont été suivis et on s’est aperçu qu’ils dormaient à plusieurs dans des caves, sans eau chaude, les matelas posés à même le sol. Une « barge-hôtel » devrait être prochainement amarrée sur le port pour résoudre cette pénurie de logement.

Mais le souci principal des syndicats est le projet de délocalisation de la finition des navires dans un port d’Italie du Sud. Les Chantiers de St Nazaire ne fabriqueraient plus que la coque, et les finitions (machinerie, habitat, aménagement intérieur,…), qui sont aujourd’hui sous-traitées sur place, s’effectueraient désormais sur le port de Manfredonia, dans les Pouilles, région de l’Italie connue pour sa pauvreté et sa main-d’œuvre albanaise et kurde bon marché. Les sous-traitants européens et sous-traitants des Chantiers travailleraient alors là-bas. Ce port de 100 ha avec 10.000 m2 d’atelier, qui travaille déjà pour St Nazaire, très bien équipé dans une région déserte, pouvant recevoir des navires de tous tonnages, a déjà prévu le logement, le ravitaillement et l’intendance quotidienne en alimentation des futurs travailleurs. Par exemple, 25.000 tonnes de grains de blé peuvent être livrés quotidiennement et l’on envisage de pouvoir en transformer une partie sur place. Les industriels désireux de s’installer et de créer des emplois pourront bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux de la Communauté Européenne.

A St Nazaire, les équipes d’ouvriers étrangers qui terminent leur journée sont attendues par des centaines de minibus qui les conduisent directement vers les supermarchés discount de l’agglomération, puis vers leur logement. Bus et minibus sont rarement de location française. Quelques-uns, comme ceux des Portugais, sont aux couleurs de l’entreprise nationale, mais souvent les agences de location sont allemandes, de Munich pour les Croates et les Hongrois, d’ex Allemagne de l’Est pour les Polonais. Ainsi les groupes de travailleurs étrangers ne se rencontrent jamais et restent très discrets dans l’agglomération. Pendant la journée, les bars autour des portes du chantier sont fréquentés par des artisans sous-traitants, des salariés français de sous-traitants, et parfois par des ouvriers portugais ou italiens qui semblent jouir de conditions de rémunération supérieures aux autres. Les équipes de BTP de toutes spécialités (peinture, plâtre, isolation, menuiserie,…) qui rénovent ou construisent de nouveaux immeubles à St Nazaire destinés à accueillir des populations de futurs cadres, viennent de 300 km à la ronde (Brest, Rennes, Tours,…) mais elles ne fréquentent jamais la population des Chantiers et se rassemblent à midi dans d’autres restaurants qui proposent des menus ouvriers.

Autour des chantiers, de nombreux bars ont réouvert, voire remplacent d’anciens ateliers de réparation de bicyclette par exemple qui avaient fait faillite il y a 10 ans. Le personnel, les patrons et les serveuses, proviennent du bassin d’emplois, dans un rayon de 30 km. Les intérimaires locaux, dont 3.000 sont au chômage, résident à St Nazaire ou dans le bassin d’emplois, depuis au moins cinq ans. Ils proviennent pour les Français de la région, mais également des Chantiers Navals qui ont fermé comme ceux du Havre, Cherbourg ou Dunkerque. On trouve également un gros contingent d’ouvriers du Sénégal, du Burkina Faso et trois familles du Shri Lanka qui ont fait venir femmes et enfants. Ces intérimaires étrangers n’ont guère noué de sociabilité locale mais fréquentent assidûment leurs connaissances et leurs « cousins » résidant dans les métropoles françaises.

« L’intérim, ça dépend, c’est entre 40 et 58F de l’heure. Moi je suis serrurier, j’ai fait des études, mais les gens du Burkina, ils ne parlent pas, ils restent entre eux. Les Indiens, ils sont payés 30F de l’heure, et ils font un boulot de merde : ponceur, tuyauteur… C’est les Chantiers qui les ont fait venir directement. Dans les équipes, on est tous mélangés. Il y a à peu près deux Français des Chantiers pour vingt ouvriers étrangers en sous-traitance. » (2 Sénégalais intérimaires résidant localement depuis 1997).

Les 150 ouvriers hongrois proviennent de trois entreprises de Budapest. L’entreprise la plus petite, qui a placé 30 salariés sur les Chantiers, est spécialisée dans l’isolation. Les techniciens les plus qualifiés gagnent 1.100 € par mois, mais ne bénéficient pas de primes de déplacement, ni de logement, car leurs employeurs ont investi dans l’immobilier et ils les logent. Les voitures de l’entreprise tombent régulièrement en panne, et ils doivent les réparer à leurs frais. Ils semblent les plus revendicatifs de tous les étrangers que nous ayons rencontrés. « Les Chantiers, überscheise ! » (C’est la grosse merde !) Très peu restent pendant deux contrats, c’est-à-dire six mois de suite.

Les Allemands de l’ex-RDA, également spécialisés en climatisation, semblent mieux lotis et mieux payés puisque certains vivent depuis 4 ou 5 ans dans les mobiles homes du camping de Pornichet.

Les Indiens ont souvent travaillé dans les Emirats Arabes-Unis et proviennent à partir de Bombay du nord ou du sud de l’Inde. Musulmans, Indouïstes et Chrétiens font bon ménage. Ils sont répartis entre plusieurs entreprises de sous-traitance d’une soixantaine de salariés, gagnent 300 Euros par mois, car on leur déduit 400 Euros d’hébergement sur un SMIC (1052 Euros), et les frais d’alimentation sont à leur charge : il leur reste le triple de ce qu’il gagneraient au Pays. Ils sont ramassés à la fin de leur journée par de grands bus de 50 places qui les dispersent dans l’agglomération, jusqu’à Nantes. Contrairement à leur réputation, et aux rumeurs colportées par les autres ouvriers, ils semblent heureux de s’exprimer avec nous et, disciplinés, sont très peu critiques en public par rapport à leurs conditions de travail. Comparés aux autres ouvriers, leurs bleus de travail semblent très propres ou flambant neufs, et à la différence des autres, ils les revêtent toute la soirée. Lorsqu’un paquebot est en réparation, le personnel navigant pakistanais, indochinois et coréen (rémunéré 200 Euros par mois), qui ne possède pas d’autres vêtements, agit de même.

Les Portugais, d’une entreprise de Porto, ont également fréquemment travaillé en Angola, en Belgique et en Hollande. Poly-spécialisés, ils gagnent le double du salarie minimum portugais, et touchent en liquide 640 € tous les quinze jours pour leurs frais de logement et d’alimentation. Leur « chef d’équipe » leur a trouvé au camping de St Brévin des bungalows avec chambres et cuisine. Ils dorment à deux ou trois par chambre, fréquentent les bars aux alentours des Chantiers pour boire de grands bocks d’un  ½ litre de vin avec des glaçons. Ils semblent heureux de leur situation et communiquent facilement avec les Français et les serveuses. Les Portugais ne fréquentent cependant pas les Italiens qui pourtant affichent des comportements semblables. Ces derniers viennent de Sicile, sont salariés de petites entreprises à Gênes et sont soudeurs sur inox. Comprenant bien le français, ils sont dispersés dans les équipes de travail plurinationales. « Ca se passe bien, c’est très gentil. » Ils logent dans des maisons repérées par le chef d’équipe, mais sont rémunérés au forfait, le salaire et les primes sont indifférenciés.

La circulation de travailleurs de toutes nationalités sur le chantier donne l’impression que ce chantier de St Nazaire est  situé au cœur de l’Europe, voire du Monde, mais on peut se poser la question de la légalité de leur présence. La Délégation Interministérielle à la Lutte contre le Travail Illégal (DILTI) constate que des opérations de détachement de salariés en France s’avèrent couvrir des pratiques de prêt illicite de main-d’œuvre, à moindre coût et dans le non respect du droit social en ce qui concerne les salaires minimum, les durées maximales de travail, les temps de repos minimum, les conditions d’hygiène et de sécurité[2]. Les entreprises sous-traitantes étrangères qui interviennent à St Nazaire devraient adresser une déclaration de présence aux services de l’Inspection du Travail, ce qui semble n’être pas systématique puisque 85% ne le fait pas, et l’on constate par ailleurs un mutisme prudent de la part de l’administration, des directions du chantier, des municipalités et propriétaires des campings ou des immeubles. Les articles de presse que le syndicat a fait paraître, notamment dans le Canard Enchaîné, n’ont guère suscité de réactions et la population nazairienne garde le silence.

Probablement sous l’effet du travail syndical sur le Chantier, en mars 2003, 250 Indiens débrayent et manifestent en ville, suivit ensuite par une centaine de Roumains et vingt-cinq salariés grecs. Les revendications portent sur plusieurs mois d’arriérés de salaires et aussitôt, Croates, Slovènes, Hongrois, Polonais s’y associent pour dénoncer les semaines de travail trop longues, les conditions de logement (6 personnes dans une chambre de 12m2), la mauvaise qualité de la nourriture servie à midi… Des Portugais demandent la signature de contrats de travail. Cette manifestation permet de dénombrer finalement 2600 étrangers payés entre 2,6 et 7 Euros de l’heure, un salarié direct des Chantiers recevant environ 10 Euros de l’heure pour 35 heures hebdomadaire. 840 entreprises sous-traitantes sont présentes sur le site à ce moment. Le code du travail prévoit pourtant un certain nombre de dispositions en ce qui concerne les travaux de la main-d’œuvre étrangère et la protection de la main-d’œuvre nationale (art. L 341-5, art. L 364-11, D. 341-5, D. 341-5-1). La libre circulation de la main-d’œuvre, au moins en Europe[3], se fonde pour sa part sur les articles 48 et 59 du Traité de Rome. On ne peut obliger un prestataire de services étranger à renoncer à utiliser son personnel et on ne s’oppose pas, selon une jurisprudence de la Cour de Justice (mars 1990), à ce que les Etats membres étendent leur législation ou leurs conventions collectives du travail à toute personne effectuant un travail salarié temporaire sur le territoire.


La sous-traitance ou la division du travail

La sous-traitance est un système de relation industrielle et de relations de travail très ancien, mais elle a pris une dimension de « dumping » social ces dix dernières années avec les dérèglementations professionnelles européennes et mondiale. La libre circulation de la main d’œuvre permet de mettre en concurrence le coût des salaires, charges sociales, conventions collectives et qualifications à compétences égales. Les entreprises sous-traitantes sont liées entre elles par le droit commercial qui établit des rapports de subordination, de dépendance économique et de contractualisation des rapports sociaux. Les sous-traitants perdent leur pouvoir économique et leur maîtrise technique au profit de l’intégrateur, c’est-à-dire le donneur d’ordres. Des risques techniques, humains et financiers sont transférés en direction des sous-traitants qui sont désignés comme responsables de situations sociales et économiques, et qui doivent faire face aux aléas. La puissance économique, et donc politique, des Chantiers Navals leur permet d’imposer leurs décisions aux municipalités, au département et à la région.

Mais le droit ne reconnaît qu’imparfaitement la notion de dépendance économique, ce qui permet d’éviter le débat sur les conséquences des stratégies industrielles. Une morale, largement diffusée dans les médias, voudrait pourtant que le donneur d’ordres informe le sous-traitant sur la situation industrielle future afin qu’il puisse connaître les risques qu’il encourt en perdant son autonomie. En effet, il paraîtrait logique d’assumer les risques industriels si et seulement si on peut en prendre la mesure. Les récents procès en Cour d’Appel dans les années 80 et 90 révèlent que les plaidoiries se contentent de décrire les abus, mais qu’il est toujours très difficile de trancher ou de requalifier les contrats de travail ou d’entreprise. Pour sécuriser la relation avec les sous-traitants, se sont mises en place les procédures de certification des salariés, les chartes et les normes ISO. Une deuxième manœuvre consiste à réduire le nombre de sous-traitants, c’est-à-dire « apurer le marché », autrement dit, susciter des faillites. Les réseaux de sous-traitants qui récupèrent seulement 30% en moyenne du chiffre d’affaires  sur un chantier, sont sélectionnées selon quatre critères ordonnés :

- La qualité de la production, le respect des délais, la stabilisation des savoir-faire et le prix des prestations.

- La surface financière du sous-traitant, sa possibilité de rectifier sa tâche en cours d’élaboration, les habitudes de travail avec le donneur d’ordres.

- La flexibilité de la main-d’œuvre et sa réactivité dans le monde de production, ainsi que la fréquence des contacts avec les salariés du donneur d’ordres.

- L’organisation et la capacité de production, le coût des transports et des déplacements, les connaissances personnelles avec les dirigeants.

Dans les faits, de très nombreuses configurations peuvent correspondre à une sous-traitance de l’emploi, que ce soit les activités d’intérim classique, de groupement de travail temporaire, de groupement d’entrepreneurs, d’entreprises d’insertion, d’associations intermédiaires, d’associations de services aux personnes dans le domicile privé… Les interdictions de principe se voient contournées par la multiplication des types de contrats commerciaux de mise à disposition. L’intérim n’est donc pas un travail indépendant puisqu’il y a transfert d’autorité, des responsabilités, des contrôles, de l’employeur sous-traitant vers l’utilisateur, qui peut, lui, demander le remplacement du salarié. Le règlement intérieur de l’entreprise du donneur d’ordres fait loi tant du point de vue de la discipline que de la formation et des accidents du travail. Dans l’esprit du juriste, l’intérim doit aboutir à une maîtrise du coût de la main-d’œuvre, les sommes perçues par le loueur de main-d’œuvre étant censées couvrir les frais de gestion du salarié.

C’est au début des années 70 en France que le législateur s’attache à prévenir le sous-traitant des abus des donneurs d’ordres (par la loi de 1975 sur les contrats de sous-traitance industrielle) ainsi qu’à définir plus strictement la sous-traitance de l’emploi, c’est-à-dire le travail intérimaire, justifié, à une époque où les mouvements sociaux sont vifs, par une « crise de l’autorité » dans les rapports de travail au sein de l’entreprise. En 1973, le Conseil Economique et Social avait donné une définition large de la sous-traitance qui pouvait concerner aussi bien les artisans que les multinationales, et rapidement la sous-traitance en chaîne a fait apparaître des problèmes de sécurité pour les travailleurs, et de qualité pour les produits (on n’aborde pas le point de vue des consommateurs). Passons maintenant de la sous-traitance de l’emploi à la sous-traitance technique. Dans le cas d’un chantier naval par exemple, l’armateur prend commande d’un navire et l’achète à un maître d’ouvrage, le chantier naval. Le maître d’ouvrage établit un contrat avec un maître d’œuvre, entrepreneur. Ce maître d’œuvre établit à son tour un contrat de sous-traitance à une troisième entreprise. Le maître d’œuvre doit faire désormais agréer le sous-traitant par le maître d’ouvrage et le sous-traitant peut à son tour sous-traiter les travaux. Ainsi le schéma de base de la sous-traitance concerne au moins trois entreprises, en sus du commanditaire.

Les contrats noués entre les entreprises sont réputés « contrats d’entreprise » et peuvent apparaître comme de véritables casse-tête juridiques. Ils définissent une personne morale qui s’oblige à fournir un travail déterminé et de manière indépendante. Ces contrats d’entreprise sont différents du mandat dans lequel il existe une représentation, différents du contrat de travail dans lequel il existe une subordination, différents d’un contrat de vente qui concerne la livraison des marchandises que le client paie. Le contrat est défini par défaut. Dans le cas d’un chantier naval, il y a vente entre l’armateur et le maître d’ouvrage, puisque le chantier vend un navire sur plan, établit un prix forfaitaire après un appel d’offre et qu’il prétend avoir la maîtrise technique de la fabrication du navire. Environ 10.000 contrats d’entreprise sont signés pour la construction d’un navire comme un paquebot de croisière. La loi prévoit que le maître d’œuvre doit avoir une caution en banque pour garantir le paiement des sous-traitants mais que la caution n’a pas lieu d’être fournie si le maître d’œuvre délègue la maîtrise d’ouvrage au sous-traitant. Ainsi, en cas de litige, le sous-traitant peut agir directement contre l’entrepreneur principal, le maître d’ouvrage, pour être payé et dans ce cas, le juge doit décider si les contrats qui lient les parties sont des contrats d’entreprise ou des contrats de vente. Dans la construction navale, les litiges ont fréquemment pour montant une somme de plusieurs millions d’Euros[4].

Pour ne pas rompre la chaîne de la sous-traitance, il ne doit pas exister ni être identifié de contrat de vente entre les entreprises impliquées. En cas de litige, pour identifier un contrat de vente ou de sous-traitance, le juge dispose de deux critères : un critère économique dans lequel intervient le coût des marchandises, des matières premières et du travail ; et un critère de conception, autrement dit « psychologique », selon lequel l’objet réalisé est étudié selon des spécificités techniques précises. Ainsi, si les qualifications de vente se justifient dès lors que l’on peut effectuer une commande par catalogue, il existe tout un continuum ou des cas intermédiaires entre la vente et la sous-traitance. On peut distinguer le cas du fabricant-vendeur, celui du louage d’ouvrage lorsque le commanditaire intervient peu sur la production. Si le commanditaire surveille ou contrôle la production, nous avons affaire soit à des « contrats d’entreprise atténués », soit à des « ventes atténuées ». Hormis les incertitudes de cette approche juridique, les réseaux socio-techniques que nous entendons étudier d’un point de vue sociologique par le phénomène de sous-traitance englobent tous ces cas de figure : il s’agirait alors d’une étude sur la division du travail au sens de Durkheim, dont ni les juristes, ni les économistes ne donnent de définition satisfaisante.

La sous-traitance en cascade multiplie les difficultés dont le maître d’ouvrage doit être garant, difficultés d’autant plus grandes que les chaînes de  sous-traitance sont internationales. En effet, des problèmes de délai de réalisation des travaux, de fournitures, de marchandises, de sécurité pour les hommes et l’environnement, de qualité des services doivent être maîtrisés, car les sous-traitants se retournent de plus en plus fréquemment contre le maître d’ouvrage pour être payés, ce qui pose la question du montant des cautionnements et explique les réticences des banques et assurances. En effet, on appelle désormais « catastrophes majeures » non pas les catastrophes sur l’environnement et les hommes, comme la marée noire de l’Erika sur les côtes bretonnes en 1999 ou l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en 2001, mais ce que doivent payer les assurances si elles n’ont pas d’artifices juridiques à leur disposition[5].

A partir de 1995, afin d’évacuer les problèmes de définition et de qualification des contrats de construction par rapport à la vente, les Chantiers Navals de l’Atlantique (44) ont établi une charte de la sous-traitance à laquelle une centaine d’entreprises régionales ont souscrit, ce qui n’empêche pas une sous-traitance européenne et mondiale établie depuis plusieurs dizaines années. Cette charte est censée résoudre les problèmes de formation professionnelle, de reconnaissance des entreprises collaboratrices en terme de label de qualité et évacuer un certain nombre de dissensions politiques entre dirigeants d’entreprises. En effet, à St Nazaire, entre 1996 et 2003, le personnel présent en moyenne sur les chantiers est composé  de 4000 salariés et de 12000 non statutaires, salariés ou intérimaires de sous-traitants, dont 1/5 d’étrangers. Outre les problèmes d’organisation du travail, de coordination entre les équipes de sous-traitants sous la responsabilité des agents de maîtrise des chantiers, les accidents du travail devenaient nombreux. Bien que cette charte ait pour fonction d’externaliser les risques pour les chantiers, elle institue des obligations réciproques perçues en terme de « fidélité », « équité » entre le donneur d’ordres et les sous-traitants, tout en sauvegardant les impératifs de flexibilité dans la chaîne d’entreprises.

Cette charte[6] est considérée aujourd’hui comme un modèle et devrait s’étendre à tous les chantiers français. Mais il s’agit d’un contrat « moral » entre les entrepreneurs, largement médiatisé, destiné à rassurer les pouvoirs locaux, départementaux, régionaux, nationaux, (pour obtenir des subventions) puisque seules les normes ISO d’agrément international ont valeur juridique indépendamment de leur localisation géographique, les sous-traitants ne doivent pas faire intervenir plus de 30% de leurs salariés sur un même chantier et ils sont responsables de leurs propres sous-traitants, les problèmes de logistiques étant à leur charge. Cette charte devrait également améliorer la qualité des interventions, la gestion des sous-traitants et l’ordonnancement des chantiers, la sécurité des personnes et favoriser les innovations techniques et organisationnelles tant du côté des donneurs d’ordres que des sous-traitants. Pendant longtemps, les donneurs d’ordres avaient dirigé les sous-traitants sur l’exécution plutôt que sur la conception et laissé la sous-traitance en cascade se développer de manière autonome, ce qui posait des problèmes de contrôle et de perte de personnel qualifié. Assez fréquemment, comme nous l’avons observé récemment auprès de sous-traitants spécialisés dans l’isolation (BTP naval), il fallait avoir recours à des intérimaires pour encadrer les salariés statutaires des sous-traitants, ce qui engendre des difficultés dans l’organisation hiérarchique des équipes et des dissensions quant au montant des revenus : tout le personnel ouvrier est à peu près payé au SMIC, mais si les intérimaires touchent des primes de précarité et ont des difficultés à emprunter en banque, les statutaires bénéficient de primes d’ancienneté et de risque.

Cette charte suppose que les maîtres d’œuvre soient capables d’intégrer études, approvisionnement, logistique, fabrication, montage à partir d’un contrat forfaitaire et d’initier auprès du donneur d’ordres des progrès en conception et réalisation. On parle donc aujourd’hui, en prenant souvent l’industrie japonaise[7] en exemple, de co-traitance ou de partenariat, mais ces dispositions sont trop récentes pour que des jurisprudences soient établies. Les acteurs concernés estiment donc que le droit identifiera les pratiques lorsqu’elles seront devenues ordinaires. Le donneur d’ordres décide néanmoins de valoriser ou non les sous-traitants qui doivent être « exemplaires » dans leur milieu et justifier d’une activité en croissance. C’est ainsi que maîtres d’œuvres et sous-traitants de premier rang peuvent disposer de labels hiérarchisés (A, B, C…) décernés par le donneur d’ordres qui sont équivalents dans les faits à l’obtention des normes ISO et qui permettent de négocier des appels d’offres dans d’autres domaines de manière favorable. A ces stratégies de positionnement sur le marché économique se superposent les discours sur la « loyauté » entre partenaires, sur le développement économique et social des entreprises régionales, sur la valorisation médiatique des villes du Littoral, sur la lutte contre le travail clandestin. Des journaux diffusés par les Chambres de Commerce et d’Industrie et des émissions régulières sur les chaînes de télévision régionales mettent en avant les « sous-traitants exemplaires », diffusent des interviews de dirigeants d’entreprise, relatent des succès commerciaux du réseau socio-technique. De manière plus discrète, les réunions d’échanges et d’informations sont régulières entre entrepreneurs.

Nous pouvons donc considérer que nous sommes en présence d’une évolution du droit qui, d’une part, fait glisser la notion de sous-traitance vers celle de coopération ou de co-traitance et d’autre part - comme c’est une tendance observée par les juristes dans de nombreux autres domaines - relègue les jurisprudences, réglementations et conventions de la loi nationale vers la négociation privée. Mais dans le domaine du travail et de l’industrie, et comme ailleurs, compte tenu de la complexité des systèmes socio-techniques, les juristes se déchargent des règlements techniques ou commerciaux sur les experts privés[8].

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ANNEXE

Le travail syndical aux chantiers

Entretien avec A.F, responsable UL CGT St Nazaire (6/03).

« Avec les Indiens, on a commencé à s’approcher d’eux vers mai-juin 02 il y avait un petit groupe qui arrivait on se disait ça c’est l’avancée c’est la tête de colonne qui arrive ils sont arrivés en septembre (…) on les a suivis grâce à des syndicalistes qui ne sont pas militants mais qui travaillent à bord qui nous passaient des infos, plus quelques délégués du personnel. On a organisé une filature, on a suivi les cars pour savoir exactement où ils étaient hébergés. On a fait pareil pour les Slovènes, les Croates, les Polonais. Comme on avait identifié les lieux il fallait rentrer en contact avec eux. A bord, y’a des chefs en permanence, des responsables de groupes (d’étrangers), ils organisent la discipline, pas la division du travail.(…) »

« Ils avaient peur, on s’est dit c’est pas la peine de les aborder à bord, on aura jamais la possibilité de parler avec ces gens là, il faudra que l’on trouve un moyen extérieur. On a un collègue de la CGT qui habitait pas loin de la colonie de vacances de Saint Brévin, et c’est comme ça, il parle anglais et après quelques jours de mise en confiance il les a invités chez lui, 3 ou 4, et là les langues se sont déliées.(…) »

« C’est comme ça qu’on a découvert le problème c’est-à-dire : confiscation des passeports depuis le mois de septembre, l’hébergement à leur charge, la bouffe à leur charge, les soins médicaux, de médicaments, et en plus défalqués sur la fiche de paye pour 100 euros par mois.(…) »

« C’est comme ça qu’on a identifié les problèmes et à partir de ça on leur propose de dresser un cahier de revendications. Donc ils ont discuté entre eux , ils ont fait venir d’autres collègues d’un autre hébergement. Petit à petit, c’est comme ça qu’on a construit le mouvement qui a éclaté fin mars-avril (03). On leur a dit voilà comment le droit est en France, comment vous devriez être rémunérés, voilà les conditions de sécurité, de l’hébergement et on leur a dit qu’on était prêts à les aider. On a fait un tract en anglais, ça s’est tout fait à l’extérieur, donc on leur a fait un tract, on leur soumet, et ils décident s’il faut le garder en l’état ou l’améliorer. Pour distribuer le tract c’est le matin à l’embauche quand arrivent les cars à 7 heures. Y’a une assemblée qui s’est organisée et une quarantaine a décidé qu’on aille voir la Direction. Le même jour et c’est la première réunion, il y avait l’Inspection du travail car comme par hasard elle était là…Une demi-heure plus tard il y a avait la CGT qui s’est pointée comme par hasard. Apparemment la Direction était très emmerdée que les Indiens soient encadrés par nous, donc ils ont fait mettre la CFDT dans le coup. L’attitude de l’Inspection du travail a été déplorable, par exemple les salariés Indiens voulaient être traités comme les salariés Français, ils font partie de la convention de la métallurgie, c’est écrit sur leur fiche de travail donc ils doivent toucher 47 euros par jours d’indemnités pour un travail en déplacement.(…) »

« Y’a eu aussi des débrayages avec manifestations sur Saint Nazaire et là, on a vraiment marqué le coup parce que ça a mis la Direction des Chantiers en position difficile puisque l’image de marque était touchée. Donc il fallait arrêter rapidement le mouvement, il fallait trouver une issue. Et elle s’est appuyée sur la CFDT et l’Inspection du travail pour minimiser leurs revendications. Mais ça était quand même 80 % de salaire en plus, la prise en charge de l’hébergement, le remboursement de tous les mois qui avaient été défalqués et la restitution des passeports.(…) »

« Entre eux il y a des religions, des castes, des ethnies mais il n’y a pas de problème. Après il y a eu les Roumains qui ont débrayé 2 jours pour des problèmes de salaire et de bouffe, ils n’avaient plus rien à manger. Les gens de l’Est la caractéristique c’est la peur. La peur forte on le sent. C’est pas le cas des Grecs. Le système d’encadrement est encore plus disciplinaire, ça faisait 6 mois qu’ils n’avaient pas obtenu leurs salaire les Grecs. On a fait un tract en polonais. A l’embauche ils étaient intéressés, ils étaient contents d’avoir un tract en polonais, on leur disait vous devez être traités de façon équitable comme les salariés Français, c’est la loi. Par un intérimaire qui parle polonais, on a su qu’ils avaient des problèmes de paye, ils étaient pas payés depuis 2 mois et ça dure encore. Ils ont de maigres acomptes mais ils ont peur de réagir. Y’a le responsable de l’encadrement qui est arrivé et il a réagi « communistes ! communistes ! no good ! stop stop stop ! » alors je me suis opposé à lui « on n’est pas communiste ici on est syndicaliste, trade union, je disais, solidarnosc, solidarnosc ! », parce que l’autre c’était un provocateur. L’important c’est qu’ils lisent les tracts, y’a toujours la menace de les renvoyer chez eux, on l’a vu avec les Croates. Les amplitudes horaires c’est démentiel. Y’a une filiale polonaise de Mc G. pour le montage d’ascenseurs, c’est 70 heures par semaine.(…) »

« C’est un puzzle y’a un organigramme à faire. Les Polonais ils ont un vestiaire et font 250 heures par mois. Les Indiens n’ont pas de vestiaire.(…) »

« Il y a une boîte sicilienne W. M. qui n’a pas payé les chambres d’hôtes, il y a eu déjà des plaintes, la boîte est partie sans payer. Les Italiens à 56 heures par semaine, concrètement ils disent, je suis pas payé et bien je rentre chez moi tout simplement, je continue pas à travailler pour ces cons je me casse. Ils me doivent je ne sais pas combien d’heures, qu’est-ce que c’est derrière cette boîte ? La Cosa Nostra ? (…) »

« La caractéristique c’est la peur. Les Grecs ils ont attendu 6 mois pour bouger mais c’est pas évident, chaque culture c’est différent. Les Portugais ils ont été recrutés par téléphone et ils sont pas payés depuis 2 mois. Y’a des Portugais qui travaillent à bord, ils savaient qu’il y a avait une boîte italienne qui cherchait du personnel, un Portugais appelle son fils qui cherche du boulot tu vois « ça t’intéresse, tiens un numéro de téléphone, je vous attends à la gare » et en fait y’a pas de contrat de travail, mais on leur délivre un badge d’entrée. Alors là il y a une connivence des chantiers et là on les presse encore plus. Après ils disent on n’a pas assez d’argent pour manger et donc ils arrêtent de bosser. A ce moment des pressions très fortes tombent sur eux. Ils sont logés à 5 par chambre avec des Italiens qui sont avec le patron, ils se font insulter, ils se font traiter de tous les maux et là ils viennent nous voir. Alors on les sort de là on leur cherche un hébergement, on se démerde avec la Mairie qui propose un foyer social où il y a des SDF, des marginaux avec des problèmes d’alcool très forts et il y a eu des propos racistes de tenus dès la première nuit. La mairie de Saint Nazaire a refusé de les changer d’endroit donc on s’est tournées vers la Marie de Trignac qui a payé 10 jours d’hôtel.(…) »

« On a pu rencontrer le patron italien qui a payé, mais pas la totalité. Il était prêt à mettre les billets sur la table et à l’Inspection du travail ils disent c’est de la caricature c’est des cas isolés. Le sous-préfet il est emmerdé parce qu’il sait que c’est illégal.(…) »

« L’objectif c’est de modifier le comportement des salariés, c’est un truc politique, des pratiques hors la loi que l’on veut faire devenir légales. Ils sont du côté de la Direction, ils hésitent pas à faire venir les flics contre les piquets de grève. Pour moi il y a une politique d’alignement sur la politique d’Alsthom. Solidarnosc a travaillé avec les Chambres de Commerce et d’Industrie pour que les travailleurs Polonais puissent être intégrés dans les réseaux de sous-traitance . Ce sont les arguments du patronat, on les prend en formation et en réalité on les presse comme des esclaves. Parce que va former un tuyauteur de 45 ans qui a monté des tuyaux toute sa vie à Dansk ou sur l’Oder, tu vas lui apprendre à monter des tuyaux ! les Polonais ils disent on n’a pas touché nos salaires depuis 2 mois mais ils ne veulent pas dire combien, la peur est énorme. Ils se disent si on fait connaître nos salaires on va être renvoyé.(…) »

« On ne veut pas rester cloisonnés entre militants, on veut un syndicat ouvert, il faut sortir de l’entreprise on travaille avec le MRAP, ATTAC, EDF (CMCAS). La population sait qu’il y a un problème. Quelle est la société qu’ils veulent nous construire ? Eclater le salariat, les chômeurs, créer de nouveaux comportements de concurrences entre les gens. »

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Travaux déjà effectués sur le thème

1998 - "La transformation des cultures techniques", édition L’Harmattan.
1999 - "Robots, techniques et chaînes opératoires", in « Dans le sillage des techniques : hommage à Robert Cresswell », sous la direction de JL Jamard, A. Montigny, FR Picon,  L’Harmattan.
1999 - "Le principe du lampiste ou les effets sociaux de la sous-traitance", in « Innovations Economiques » n°1, janvier , L’Harmattan.
1999 - « Réseaux socio techniques : exemples de recherches menées en France", revue du Centre d’Etude Ethnologique du Portugal  (CEEP) – Université Nouvelle de Lisbonne – (Portugal)
2000 - « Contribution à l’ethnologie du travail », Habilitation à diriger des recherches, président : Ali El Kenz, Université de Nantes
2002 - « Les désastres sociaux de l’innovation industrielle », in « Démolition, disparition, déconstruction : approches techno-économiques et anthropologiques », CNAM/CDHT/EHESS Paris.
2003 - « La sous-traitance, au coeur de la production », à paraître, ed de l’Université de Bruxelles.
2003 - «Territoire et travail noir : des techniques de survie à la stabilisation politique d’un bassin d’emploi » in « l’économie informelle en France », (dir. Noel Barbe) , ed MSH, Paris.


REFERENCES JURIDIQUES CONCERNANT LES CIRCULATIONS DE MAIN D’OEUVRE

Math A. et Spire A., Des travailleurs jetables : les enjeux des négociations autour du Mode 4 de l’AGCS, Plein Droit n° 61, juin 2004..

Emmanuel Terray « Le travail des étrangers en situation irrégulière ou la délocalisation sur place », in Sans papiers : l’archaïsme fatal, La Découverte, 1999.

« Déclaration des syndicats sur les négociations AGCS », Global Unions, Etuc et Wcl, 7 juin 2002. Traduction française sur www.attac.org (original sur www.tuc.org.uk/international)

Math A. (IRES), Spire A. (CNRS, CERAPS-Lille), Vers une immigration permanente de travailleurs temporaires : du Mode 4 de l’AGCS aux différents régimes migratoires de travailleurs détachés. (juin 2004)

DILTI (2002), L’intervention en France des entreprises étrangères prestataires de services, Rapport d’enquête, juin 2002.

Valérie Devillechabrole, « Un étranger détaché, ça coûte moins cher qu’un salarié français », Liaisons sociales Magazine, septembre 2003.

Site OMC (www.wto.org)

Site de la Commission Européenne (http://europa.eu.int/comm/trade/services/)

Rainelli M. (2004), L’organisation mondiale du commerce, 7^ème édition, Collection Repère, La Découverte

« L’OMC s’attaque aux services », dossier d’Alternatives Economiques n° 213, avril 2003.

Weber L., (2003), OMC, AGCS. Vers la privatisation de la société ?, Collection Comprendre et Agir, editions Syllepse.

Sites spécialisés : (www.gatswatch.org etwww.wdm.org.uk)

Site du Forum des Services Européens, lobby des grandes entreprises européennes des services (www.esf.be)

Observatoire européen des entreprises Corporate Europe Observatory http://www.corporateeurope.org/

Europe Inc. Liaisons dangereuses entre institutions & milieux d’affaires européens, éditions Agone, 2000.

Document de l’OMC (S/CSS/W/50 & 35, 42, 47)

Lumière sur l’AMI. Le test de Dracula, L’Esprit Frappeur n° 31.

Terray E., « L’économie du travail illégal », in Forum civique européen (2002).

Terray E., Le goût amer de nos fruits et légumes. L’exploitation des migrants dans l’agriculture intensive en Europe, Informations et commentaires – le développement en question, n° hors série, mars 2002.

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Commission européenne, « OMC – Services. L’UE propose d’améliorer les échanges commerciaux au bénéfice des pays en développement » IP/03/582, Bruxelles, 29 avril 2003.

DILTI (2002a), L’intervention en France des entreprises étrangères prestataires de services, Rapport d’enquête,

DILTI (2002b), Les entreprises étrangères sur le territoire national – mémento de contrôle, 1^ère édition, mai 2002.

Arrêt Rush Portuguesa (CJCE, 27 mars 1990)

Arrêt Van der Elst (CJCE, 9 août 1994)

Code du Travail – articles D 341-5 et suivants

« Le dumping social atteint les stations de ski », Alternatives Economiques n° 222, février 2004

« L’Europe s’élargit. Comment la France accueillera les ressortissants des nouveaux Etats membres ? » Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, Délégation aux Affaires européennes et internationales, février 2004 (www.social.gouv.fr)

Math. A. et Viprey M. (2004), « Quel accès aux marchés du travail pour les ressortissants des nouveaux Etats membres ? », Chronique internationale de l’IRES n° 88, mai 2004.

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Morice A. (1997), « Migrants : libre circulation et lutte contre la précarité », in Sans-Papiers, Chroniques d’un mouvement, Co-édition IM’media/reflex

(http://bok.net/pajol/sanspap/immedia/morice.html) ou (http://www.gisti.org/doc/presse/1996/morice/precarite.html)

Morice A. (1996), « A situation juridique précaire, travail précaire », Papiers,  oct. 1996

(http://www.samizdat.net/biblioweb/txt.php3?detail=n972116044.article)

Morice A., (1997), « Les travailleurs étrangers aux avant-postes de la précarité », Le Monde Diplomatique, janvier 1997.

(http://www.monde-diplomatique.fr/1997/01/MORICE/7526.html)

Morice A., (1996), « Précarisation de l’économie et clandestinité. Une politique délibérée », Plein Droit, n° 31, avril 1996.

(http://www.gisti.org/doc/plein-droit/31/precarisation.html)

C. Sauviat (2003), « Une politique sélective de l’immigration dominée par les enjeux économiques », Chronique Internationale de l’IRES n° 84, sept 2003.

Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (paru au JOCE du 23 janvier 2004).

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Partenaires et informateurs institutionnels de la recherche

France :
- MSH Nantes 44 (Maison de Sciences de l’Homme)
- LISE/CNAM/CNRS Paris 75 (Laboratoire Interdisciplinaire pour une Sociologie Economique)
- DRESS, Ministère de la Solidarité, Paris
- LESTAMP – Association  Nantes 44 (Etudes Sociologiques des Transformations des Milieux Popuplaires)
- CCP St Nazaire 44 (Centre de Culture Populaire)
- TEC Roubaix 59 (Travail et Culture)
- COBIAC Martigues 13
- Unions syndicales locales, départementales, régionales
- Espace Europe/International CGT 75


Portugal :
- CEEP/UNL (Centre d’Etudes Ethnologiques du Portugal/Université Neuve de Lisbonne)
- CEMME/UNL (Centre d’Etudes des Migrations et des Minorités EthniquesUNL)
- ISCTE (Institut des Sciences du Travail et de l’Entreprise)
- UPP (Université Populaire de Porto)
- Commission exécutive CGTP


Belgique :
- TEF/ULB (Travail, Emploi, Formation/Université Libre de Bruxelles)
- GERME/ULB (Groupe d’Etude sur l’Ethnicité, le Racisme, les Migrations et l’Exclusion)
- FGTB/Bruxelles et Belgique


Italie :
- Université des Sciences Economique de Naples
- Université de Lecce

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